Contrat de vente à distance

Le contrat qui encadre les services payants de btcpuzzle.info.

Ceci est une traduction du texte original en anglais ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.

1. Parties

Le présent Contrat de vente à distance (le "Contrat") est conclu entre les parties suivantes :

Vendeur : btcpuzzle.info — exploitant de la plateforme fournissant des services numériques sur btcpuzzle.info. Il peut être contacté via l'interface de support de la plateforme.

Acheteur : toute personne physique ou morale qui passe une commande payante via la plateforme btcpuzzle.info, identifiée par son compte inscrit sur la plateforme.

En finalisant un achat sur la plateforme, l'Acheteur confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité des conditions du présent Contrat.

2. Objet & champ d'application

Le présent Contrat régit la vente et la fourniture des services et produits numériques proposés par btcpuzzle.info à l'Acheteur via l'interface en ligne de la plateforme.

Le présent Contrat s'applique à toutes les offres payantes actuelles et futures de la plateforme, y compris, sans s'y limiter, les formules d'abonnement, les crédits de service ponctuels, l'accès à des ressources de calcul et toute fonction premium qui pourrait être introduite au fil du temps.

Tous les achats effectués via la plateforme sont soumis au présent Contrat. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les conditions du présent Contrat à tout moment. Les conditions mises à jour s'appliqueront aux commandes passées après leur date d'entrée en vigueur.

3. Produits & services

btcpuzzle.info propose exclusivement des produits et services numériques. Aucun bien physique n'est vendu. Les offres actuelles et futures possibles comprennent les suivantes :

CloudSearch : un service de calcul géré dans le cloud pour le scan du Bitcoin puzzle. Le budget alloué par l'Acheteur est transmis à des fournisseurs d'infrastructure de calcul afin de financer pour son compte une capacité de scan GPU. La livraison est immédiate dès la confirmation du paiement.

Fonctions premium : capacités étendues de la plateforme, limites opérationnelles plus élevées, accès prioritaire ou fonctions supplémentaires du tableau de bord. Les fonctions précises sont décrites au moment de la vente et sont activées immédiatement après le paiement.

Formules d'abonnement : accès récurrent à un ensemble défini de services de la plateforme pour une période de facturation définie. Activées immédiatement et valables pour la durée souscrite.

Crédits de service : solde prépayé utilisable pour de futurs services de la plateforme. Crédités sur le solde du compte de l'Acheteur immédiatement après le paiement.

Les caractéristiques, l'étendue et le prix de chaque produit ou service sont présentés à l'Acheteur sur la page d'achat correspondante avant la finalisation de la commande. Il appartient à l'Acheteur d'examiner ces détails avant de confirmer un achat.

4. Commande & formation du contrat

Un contrat ferme est formé entre le Vendeur et l'Acheteur au moment où l'Acheteur finalise avec succès le paiement via le processus de commande de la plateforme. La commande se déroule comme suit :

L'Acheteur sélectionne un produit ou un service et examine sa description, son prix et les conditions applicables sur la page d'achat. L'Acheteur accède à l'interface de commande, fournit ses informations de paiement et vérifie le récapitulatif de la commande, y compris le nom du produit et le prix total. L'Acheteur confirme ensuite l'achat et le paiement est traité par le prestataire de paiement désigné. Une fois le paiement confirmé, le service acheté est activé sur le compte de l'Acheteur et une confirmation de commande s'affiche à l'écran. Un justificatif de confirmation est également disponible dans le tableau de bord du compte de l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur technique dans les prix ou d'autres circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, tout paiement perçu sera intégralement remboursé.

Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que son compte est en règle avant de passer une commande. Les commandes passées sur des comptes suspendus ou restreints peuvent être annulées.

5. Prix & paiement

Tous les prix de la plateforme sont libellés et facturés exclusivement en dollars des États-Unis (USD). Le prix affiché au moment de la commande est le montant final facturé à l'Acheteur, frais applicables inclus sauf mention contraire.

Carte de crédit / de débit : traitée par un prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par le Vendeur. Les paiements sont soumis aux conditions et aux normes de sécurité propres au prestataire de paiement. L'émetteur de la carte de l'Acheteur peut appliquer des frais de conversion de devise si la carte n'est pas libellée en USD ; ces frais échappent au contrôle du Vendeur et sont à la charge de l'Acheteur.

Cryptomonnaie : le bitcoin et/ou d'autres cryptomonnaies prises en charge peuvent être acceptés pour certains services. Le montant équivalent en USD est déterminé au moment du paiement sur la base du taux de change en vigueur appliqué par le mécanisme de paiement utilisé. Les paiements en cryptomonnaie sont irréversibles par nature technique. Le Vendeur n'est pas responsable des fluctuations du taux de change entre le moment où un paiement en cryptomonnaie est initié et celui où il est confirmé.

Le Vendeur se réserve le droit d'ajuster à tout moment les prix des achats futurs. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà finalisées et activées.

Pour CloudSearch et tout service de transmission de calcul : le montant du paiement est transmis au fournisseur d'infrastructure sous-jacent au moment de l'achat ou immédiatement après. Ce processus est automatique, en temps réel, et ne peut pas être annulé une fois lancé.

6. Livraison & activation

Tous les produits et services vendus sur btcpuzzle.info sont de nature numérique et livrés par voie électronique. La livraison est automatique et immédiate dès la confirmation du paiement. Il n'y a aucune expédition physique ni, en temps normal, aucun délai d'activation manuelle.

Pour les services de calcul tels que CloudSearch, les fonds sont transmis au fournisseur d'infrastructure et la capacité de scan est mise immédiatement à la disposition du compte de l'Acheteur. Pour les fonctions premium et les formules d'abonnement, l'ensemble des fonctions est activé sur le compte de l'Acheteur et devient immédiatement accessible. Pour les crédits de service, le montant du crédit est ajouté au solde du compte de l'Acheteur et est immédiatement utilisable.

En cas de défaillance technique empêchant l'activation immédiate, le Vendeur résoudra le problème dans un délai raisonnable. Si l'activation ne peut être effectuée dans les 48 heures en raison d'un défaut imputable au Vendeur, l'Acheteur a droit à un remboursement intégral.

L'Acheteur reconnaît que l'accès au service nécessite une connexion internet active et un compte inscrit et actif sur la plateforme. Un échec de livraison causé par la suspension, le bannissement ou l'inaccessibilité du compte de l'Acheteur du fait de ses propres actions ne constitue pas un défaut de livraison de la part du Vendeur.

7. Droit de rétractation

Tous les produits et services proposés sur btcpuzzle.info étant de nature numérique et leur exécution commençant immédiatement après le paiement, le droit de rétractation standard susceptible de s'appliquer en vertu de divers cadres de protection des consommateurs ne s'applique plus dès lors qu'un service a été activé ou que des fonds ont été transmis.

En finalisant un achat, l'Acheteur consent expressément au commencement immédiat du service numérique et reconnaît renoncer, à compter de ce moment, à tout droit de rétractation applicable.

Pour CloudSearch et tout service de transmission de calcul, il est renoncé au droit de rétractation au moment de l'achat, les fonds étant transmis au fournisseur d'infrastructure immédiatement après le paiement. Ce processus est techniquement irréversible. Pour les fonctions premium et les abonnements, il est renoncé au droit de rétractation dès que la fonction a été activée sur le compte de l'Acheteur. Pour les crédits de service non encore dépensés, une demande de remboursement peut être présentée dans les conditions décrites à la section 8.

Cette renonciation n'affecte aucun des droits dont l'Acheteur peut disposer en cas d'exécution défectueuse ou substantiellement non conforme de la part du Vendeur.

8. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique et de la livraison immédiate de nos services, les remboursements sont soumis à des conditions strictes. L'Acheteur peut présenter une demande de remboursement à tout moment via l'interface de support de la plateforme ; son acceptation est toutefois soumise aux conditions suivantes.

Paiements par carte de crédit — remboursement partiel possible :

Les remboursements ne sont possibles que pour le solde non dépensé. Toute partie du paiement déjà transmise à un fournisseur d'infrastructure ou consommée par un service actif n'est pas remboursable. Le montant remboursé correspondra uniquement à la partie inutilisée et non allouée du solde du compte de l'Acheteur au moment où la demande de remboursement est examinée et acceptée.

Les remboursements acceptés sont reversés sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour le paiement initial. Le montant remboursé sera en USD. Le délai de traitement dépend du prestataire de paiement et de l'émetteur de la carte de l'Acheteur, et est généralement compris entre 5 et 14 jours ouvrés. Le Vendeur ne facture aucuns frais administratifs pour le traitement des demandes de remboursement ; toutefois, les frais de transaction facturés par le prestataire de paiement en lien avec le remboursement peuvent être déduits du montant remboursé.

Paiements en cryptomonnaie — remboursements actuellement indisponibles :

Les paiements effectués en cryptomonnaie ne sont pas remboursables pour le moment. Cette limitation tient à la nature irréversible des transactions on-chain et à l'absence de mécanisme technique fiable pour renvoyer les fonds vers le portefeuille d'origine de l'Acheteur. Le Vendeur pourra introduire à l'avenir des possibilités de remboursement en cryptomonnaie, et la présente politique sera mise à jour en conséquence si un tel mécanisme devient disponible.

Comment présenter une demande de remboursement :

Pour demander un remboursement, connectez-vous à votre compte sur btcpuzzle.info et rendez-vous dans la section support ou contact. Présentez votre demande en précisant la commande concernée et le motif de la demande. Le Vendeur examinera la demande et y répondra sous 5 jours ouvrés. Si la demande est acceptée, le remboursement sera lancé rapidement et vous en serez informé via l'interface de la plateforme.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement en cas de preuve d'abus, de fraude ou de violation des Conditions d'utilisation de la plateforme.

9. Obligations de l'Acheteur

En passant une commande, l'Acheteur accepte les obligations suivantes :

L'Acheteur confirme avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat ferme. L'Acheteur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient ou qu'il est dûment autorisé à l'utiliser. L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors du processus d'achat et à préserver la sécurité de ses identifiants de compte.

L'Acheteur s'engage à utiliser les services achetés uniquement pour l'usage prévu et conformément aux Conditions d'utilisation de la plateforme et aux lois applicables. Les services ne peuvent pas être utilisés à des fins frauduleuses, illégales ou abusives. L'Acheteur reconnaît la nature numérique et à consommation immédiate des services ainsi que les limites de remboursement décrites à la section 8.

Il appartient à l'Acheteur de disposer d'une connexion internet stable et d'un environnement matériel et logiciel compatible, nécessaires pour accéder au service acheté. L'Acheteur s'engage à ne pas tenter de faire de l'ingénierie inverse, de redistribuer, de revendre ou de concéder en sous-licence un service acheté, sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur.

10. Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage aux obligations suivantes au titre du présent Contrat :

Fournir le service acheté sur le compte de l'Acheteur immédiatement après le paiement réussi, comme décrit à la section 6. Maintenir la plateforme dans un état de fonctionnement raisonnable et communiquer les interruptions planifiées ou imprévues par les canaux disponibles de la plateforme. Traiter les demandes de remboursement acceptées dans les délais indiqués à la section 8. Protéger les données personnelles et de paiement de l'Acheteur conformément à la Politique de confidentialité de la plateforme. Fournir un support client accessible pour les questions liées aux commandes via l'interface de support de la plateforme.

Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des fournisseurs d'infrastructure tiers utilisés pour fournir CloudSearch ou des services similaires. Les interruptions de service causées par des fournisseurs tiers échappent au contrôle direct du Vendeur ; le Vendeur fera toutefois des efforts raisonnables pour limiter les perturbations et informer les utilisateurs concernés de tout problème important.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logiciels, interfaces, contenus, éléments d'identité visuelle et systèmes techniques mis à disposition via btcpuzzle.info sont la propriété intellectuelle du Vendeur ou sont utilisés sous licence valide. Aucun achat ne confère à l'Acheteur de droit de propriété, d'accès au code source ou de licence de propriété intellectuelle au-delà du droit d'utiliser le service acheté pour l'usage prévu pendant la période de service applicable.

L'Acheteur ne peut pas copier, modifier, distribuer, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir d'une partie quelconque de la plateforme sans le consentement écrit préalable du Vendeur.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale du Vendeur envers l'Acheteur découlant d'une commande donnée ou s'y rapportant ne saurait excéder le montant payé en USD par l'Acheteur pour cette commande. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de données, les récompenses de puzzle manquées ou les pertes résultant des fluctuations du marché des cryptomonnaies.

Le Vendeur n'est pas responsable des pertes résultant du défaut de sécurisation par l'Acheteur de ses identifiants de compte, de l'utilisation d'un matériel ou d'un logiciel incompatible, ou d'actions de fournisseurs d'infrastructure tiers échappant au contrôle du Vendeur.

Rien dans le présent Contrat n'exclut ni ne limite une responsabilité à laquelle il ne peut être renoncé en vertu de la loi impérative applicable.

13. Règlement des litiges

En cas de litige découlant du présent Contrat, l'Acheteur est invité à contacter d'abord le Vendeur via l'interface de support de la plateforme afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur fera des efforts de bonne foi pour résoudre les litiges dans un délai raisonnable.

Si aucune solution ne peut être trouvée par la communication directe, les deux parties conviennent de tenter un règlement par arbitrage contraignant avant d'engager une action en justice. L'arbitrage se déroulera en anglais. Chaque partie supportera ses propres frais, sauf décision contraire de l'arbitre.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux principes généralement reconnus du droit commercial international. Aucune des parties ne renonce aux droits qui ne peuvent être exclus en vertu des lois impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'Acheteur.

14. Dispositions diverses

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas faire appliquer une disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation au droit de la faire appliquer à l'avenir.

Le présent Contrat, avec la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation de la plateforme, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à son objet et remplace toute déclaration ou entente antérieure.

L'Acheteur ne peut céder ou transférer à un tiers aucun droit ni aucune obligation découlant du présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur peut céder le présent Contrat dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

Les avis ou communications requis au titre du présent Contrat peuvent être transmis via l'interface de support et de notification de la plateforme.

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